Quelques informations utiles sur le notaire public

Dans le domaine juridique, plusieurs acteurs importants interviennent parfois pour mener à bien une procédure. Il peut s’agir d’un avocat, d’un huissier de justice ou encore d’un notaire. De façon générale, les notaires sont chargés de préparer les contrats pour leurs clients. Il existe un type particulier de notaire nommé directement par l’État: le notaire public. Découvrons-en plus.

Qu'est-ce qu'un notaire public ?

Si vous voulez une explication sur les notaires, faites un tour sur le site «Notaires & News». Les notaires publics sont considérés comme des agents publics des États dans lesquels ils sont nommés.

Les notaires sont nommés par l'État, lui doivent allégeance et prêtent un serment dans lequel ils jurent de soutenir, protéger et défendre la constitution de l'État et des États-Unis.

Dans certaines juridictions, les notaires, ayant été nommés par un juge ou un autre fonctionnaire du tribunal, sont considérés comme des fonctionnaires du tribunal.

Dans d'autres États encore, les notaires ne sont rien d'autre que des professionnels agréés. Quelle que soit la façon dont les lois de votre État considèrent les notaires, les fonctions ministérielles d'un notaire sont presque uniformes dans tout le pays.

Que faut-il savoir de plus sur les notaires ?

Les fonctions du notaire public sont de nature ministérielle dans la mesure où le notaire n'est pas tenu de se prononcer sur la légalité d'un document.

Les notaires reçoivent généralement un document sur lequel sont déjà imprimées des instructions. Elles indiquent au notaire comment procéder à la transaction afin de rendre le document acceptable pour l'usage auquel il est destiné.

En même temps, un notaire est souvent considéré comme un agent quasi judiciaire. Un officier quasi judiciaire est un officier dont les fonctions requièrent une certaine discrétion et la prise de décisions, mais qui n'a pas de pouvoir judiciaire en vertu des lois de l'État.

Les notaires sont souvent tenus d'exercer leur propre jugement. Par exemple, un notaire est tenu de déterminer que le signataire n'agit pas sous la contrainte.