Que faire pour réussir une démarche de divorce par consentement mutuel ?

Dans une situation où les conjoints doivent divorcer, il est possible d’adopter une démarche par consentement mutuel. En effet, le divorce par consentement mutuel ou à l’amiable constitue le processus le plus rapide et le moins coûteux en matière de divorce. Les modalités sont mutuellement convenues par les conjoints. Que faire donc pour réussir un divorce par consentement mutuel ?

Divorce par consentement mutuel : quelles conditions nécessaires ?

Lorsque les conjoints décident de divorcer par consentement mutuel, il est toutefois nécessaire de remplir certaines conditions avant d’entamer la procédure de divorce. Pour ce fait, il est possible de consulter ce lien pour en savoir plus sur ce qui doit être fait. En effet, pour un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable : 

- Les deux conjoints doivent être d’accord pour mettre fin à leur mariage ; 

- Les conjoints doivent se concéder les conditions juridiques du divorce pour ce qui concerne le partage des biens, la garde partagée des enfants, etc. ; 

- Les deux conjoints sans exception ne doivent pas être placés sous surveillance. 

Le processus de divorce par consentement ou à l’amiable ne peut être entamé que si les conjoints remplissent ces conditions.

Quel rôle possible des avocats pour un divorce à l’amiable ?

Bien que le divorce par consentement mutuel requiert un accord partagé des conjoints, il est toutefois conseillé que chaque époux puisse être assisté par un avocat. Ce dernier doit être spécialisé dans le droit de la famille et il aura pour missions de : 

- Informer son client sur ses droits et obligations et de lui faire des recommandations ; 

- Amener les deux conjoints à établir des accords pour ce qui concerne les méthodes de séparations ; 

- Rédiger le contrat de divorce en tenant compte des engagements pris par les deux conjoints. 

Un avocat expérimenté dans la procédure de divorce accompagne en effet son client tout au long du divorce en lui assurant la prise en compte de ses intérêts.

Que doit contenir un contrat de divorce par consentement mutuel ?

Comme toute autre démarche de divorce, le divorce par consentement mutuel est convenu par un contrat de divorce. C’est le document central du processus de divorce, rédigé par les avocats des deux parties et il comporte : 

- Le consentement des deux conjoints sur le principe du divorce avec la volonté partagée de mettre fin au mariage ; 

- La répartition des biens communs comme les biens immobiliers, le mobilier, les véhicules, etc. en tenant compte également du régime de mariage ; 

- Le partage également des dettes éventuelles, toujours en tenant compte du régime de mariage ; 

- Les solutions concernant la garde les enfants, les droits de visite et d’hébergement, etc. 

- L’indemnité compensatoire lorsqu’un des époux est en situation de déséquilibre économique à cause du divorce. 

Il faut souligner que les décisions du contrat de divorce doivent être claires et précises pour éviter tout autre litige. Il revient aux avocats de veiller aux respects des droits et intérêts de chaque époux. 

Lorsque la démarche de divorce par consentement mutuel ou à l’amiable est bien suivie, les deux conjoints ont toutes les chances de préserver une bonne relation, surtout s’ils ont des enfants ensemble. Il est cependant primordial de se faire accompagner par les experts de divorce, quelle que soit la démarche de divorce choisie.