Comment mettre en place un Comité social et économique ?

Le comité social et économique est une unité clé dans le développement des activités d’une entreprise. Toutefois sa nécessité au sein d’une entreprise est régie par un certain nombre de dispositions à observer. Parmi celles-ci figurent le secteur d’activité concerné, l’effectif de l’entreprise ainsi que de l’organisation des élections. Que faut-il savoir de la mise en place d’un comité social et économique dans une entreprise. Lisez ceci !

Tenir compte de l’effectif des salariés et du secteur d’activité

L’organisation d’une entreprise varie d’un secteur d’activité à un autre. Cependant la taille de l’entreprise n’est déterminée que par l’effectif des salariés à temps plein. Ainsi plus le nombre de salariés est important, plus il est nécessaire de mettre en place le comité social et économique. Le Comité social et économique au sein d’une entreprise dépend de l’effectif de celle-ci. En effet, lorsque la taille de l’entreprise est de moins de 11 employés à temps plein, il n’est pas indispensable. Par contre lorsque celle-ci excède 300 employés une nouvelle organisation est donnée au comité. Dans ce cas de figure, le représentant syndical joue le rôle du syndicat dans l’organisation du comité. Quant au secteur d’activité, toutes les entreprises qui recrutent les salariés de droit privé sont concernées par un CES, qu’elles soient du secteur privé ou public.

L’implication de l’employeur

Le CES représente les salariés au sein d’une entreprise. Néanmoins c’est l’employeur qui se charge de l’organisation des élections des représentants du Comité. Cela se fait suivant des règles clairement définies. Il invite d’abord l’organisation syndicale de l’entreprise à mettre en place le Protocole d’Accord Préélectoral. Ainsi, le processus électoral est déclenché. L’employeur est le chef d’orchestre de l’organisation d’une élection du Comité social et économique. Il faut souligner qu’aucun proche de l’employeur salarié au sein de l’entreprise ne peut, sous aucun prétexte, se porter candidat. Après les dépôts de candidatures, les élections sont organisées. Par ailleurs, 15 jours avant les élections, le protocole d’accord se réunit pour définir des modalités d’attribution des postes.